Le port du masque n’est pas une obligation légale à l’école.

Droits d'auteur : Martin Leveneur



Courrier envoyé à un établissement ce jour. Nous invitons les parents à faire de même en s’appuyant sur ce modèle que vous pouvez modifier à votre convenance. N’hésitez pas à nous contacter!



Madame S,

Nous avons été alertés par des parents d’élèves membres de notre association, qui ont reçu de votre part une injonction à faire tester leurs enfants ou à les isoler dans le cadre de cas contacts au covid 19.

Le protocole « sanitaire » publié par l’Éducation Nationale le 15 juillet 2022 ne repose désormais sur aucune disposition législative ou réglementaire en vigueur ni sur aucune prescription du ministère de la Santé ou avis du HCSP.

Il n’a toujours aucune valeur juridique contraignante (cf. décisions Conseil d’État n°452487 [14], n°452502 [15] et n°457687 [16] des 1er juin et 16 novembre 2021) et seule une nouvelle loi votée à l’Assemblée nationale pourrait établir son caractère coercitif.

Entre le 17 et le 24 Octobre, l’association Parents en colère et de nombreux citoyens ont écrit aux sénateurs suite à la mise en place de test de dépistage Covid-19 dans deux établissements scolaires de Metz.
Ce qui a conduit le sénateur de la Moselle, M. MIZZON, à écrire au Ministre de l’Éducation Nationale, pour demander un courrier de rappel des règles à tous les directeurs d’établissements.

Par ailleurs, le ministre de l’éducation nationale, Monsieur Pap NDIAYE, a répondu et confirme que les cas contacts sont « invités » à se faire dépister, ce n’est donc pas une obligation légale.

Le site officiel du gouvernement Service public.fr indique :
« Il n’y a pas de règle spécifique en milieu scolaire, plus de politique spécifique de tests à l’école, ni de dispositif de contact tracing spécifique en milieu scolaire », précise le ministère de l’Éducation nationale.
Si les élèves positifs à la Covid-19 seront toujours tenus de s’isoler (selon les règles sanitaires nationales en vigueur), il n’y aura pas d’isolement prévu pour les cas contacts, ni d’obligation de test. Ainsi, pas de contact tracing spécifique en milieu scolaire ni de campagnes de tests salivaires pour cette rentrée des classes. »

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15827

Tout courrier ou courriel
adressé aux élèves ou parents, induisant une obligation implicite ou explicite dudit protocole sanitaire dans les établissements scolaires en vigueur sera considéré comme trompeur et fera l’objet d’un signalement au Procureur de la République.

Par conséquent, Madame, nous vous invitons à ne pas prendre de décision illégale ou contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant tel que garanti par l’article 3.1 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant.

Nous restons attentifs et vigilants à ce que les droits et le respect des enfants soient garantis.

Dans le cas contraire, nous serons dans l’obligation de nous rapprocher de notre cabinet d’avocats afin d’envisager les mesures nécessaires au respect du droit.

Nous restons à votre entière disposition.

Nous vous prions d’agréer, Madame, l’expression de notre sincère considération.

Association Enfance et Sourires 33
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Goûter partagé parents – enfants

Dimanche 18 Septembre 

Goûter partagé parents enfants avec animations

15 h – 19h à Bordeaux

Quai Louis XVIII en face des Quinconces, sur l’herbe sous les platanes

Nous avons le plaisir de vous convier à notre évènement de rentrée pour les parents et les enfants. 

De nombreuses animations pour les enfants vous attendent, pour les laisser s’exprimer, les laisser faire envoler leurs maux. Danse, maquillage, atelier philo, bulles géantes, et lâcher de ballons.

Cette journée sera également l’occasion de se revoir, de continuer à faire du lien pour affronter la nouvelle année qui nous attend, et l’occasion également d’échanger sur les possibilités de rejoindre nos listes de parents d’élèves dans les écoles de Gironde ! 

Aujourd’hui nous sommes représentés dans une dizaine d’écoles girondines. Des parents, membres de notre association, ont pu défendre nos enfants et peser dans la vie des écoles et collèges concernés. 

Nous invitons tous les parents désireux de s’investir dans la vie des écoles et des établissements scolaires en général à rejoindre nos équipes pour constituer de nouvelles listes Enfance et sourires 33 à la rentrée de Septembre 2022.

N’hésitez pas à venir échanger avec nous ce dimanche, ou à nous contacter par mail.

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Enfance et Sourires 33 a 1 an !

Créée il y a 1 an aujourd’hui, Enfance et Sourires 33 a déjà accompli avec et pour vous et vos enfants (en partenariat avec les collectifs Parents du Bassin et Oxygène Aquitaine) de nombreuses actions :

– une conférence majeure à Sadirac “Quels enfants pour demain ?“ rassemblant 120 personnes, dont une dizaine d intervenants qualifiés (avec la venue de la députée Martine Wonner, l avocat Me Carlo Brusa et le Dr Olivier Soulier) 

– un carnaval militant des Libertés tout en joie et couleurs sur les quais le 12 Mars

– une projection-débat très enrichissante à Utopia du film l École de la Vie de Julien Peron

– une journée ludique pour les enfants dans un hôtel partenaire

Peut être une image de 2 personnes, enfant, personnes debout, ballon et intérieur

– l’organisation de l’élection de parents d’élèves dans 10 établissements girondins pilotes (9 écoles et 1 collège) 

– la mise en réseau de parents en IEF et le relais vers les associations historiques d’IEF

– la connexion avec des projets de pédagogies alternatives (via le label Redecol du collectif national Enfance & Libertés) 

– le soutien individuel à des parents en grande difficulté avec de la médiation institutionnelle

– la décoration d’arbre de la liberté au centre-ville de Bordeaux 

– la mise en cause de la responsabilité légale de la rectrice, via une sommation interpellative déposée par huissier de justice en janvier

– diverses manifestations devant le Rectorat, la Préfecture, la mairie, le tribunal… 
Peut être une image de 6 personnes, personnes debout et plein air

– la participation à des interviews (presse écrite, télévision et radio locale, régionale et nationale)

Avec votre soutien et votre participation active, Enfance et Sourires 33 continue son combat en déposant très prochainement une plainte contre X au parquet de Bordeaux pour les motifs d « empoisonnement, tentative d empoisonnement et mise en danger », en citant notamment la Rectrice de Gironde et de Nouvelle Aquitaine responsable de la sécurité de nos enfants dans les établissements scolaires (le sérieux de ces motifs a déjà été éprouvé par notre avocat Me Joseph par une plainte similaire déposée au parquet de Paris le 8 avril). 

Vous pouvez soutenir ce combat via la plate-forme Leetchi ou en nous contactant par mail pour toute difficulté. 

Nouveaux visiteurs : pensez à adhérer !

Anciens adhérents : n oubliez pas de renouveler très prochainement votre adhésion !

La rentrée de septembre, avec l épée de Damoclès de la reprise des protocoles sanitaires abusifs et maltraitants (voire de la vaccination obligatoire) se prépare dès aujourd’hui.

Le contexte géopolitique international toujours plus menaçant ne verra pas une meilleure prise en compte prochaine des besoins des enfants et de leurs familles, ni en France ni de par le monde, bien au contraire… On nous demandera encore et toujours plus de sacrifices et d’adaptations, via des dégradations irréversibles de nos libertés individuelles, sous prétexte d’intérêt collectif. 

Pensez alors également à exercer votre droit de vote en vous mobilisant pour les élections législatives de juin, afin de participer à faire élire des députés ayant à cœur de défendre l’Intérêt supérieur de l’Enfant au sens de la Convention Internationale des Droits de l Enfant, notre cadre juridique international de référence. 

Au plaisir de vous rencontrer lors des visioconférences du mardi soir, d’une rencontre mensuelle ou encore d’un de nos magnifiques événements à venir.

L’équipe d Enfance et Sourires 33

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Depuis 18 mois Enfance et Sourires 33 multiplie les actions et se mobilise pour protéger la santé et les droits de nos enfants face à l’incohérence des protocoles sanitaires dans les écoles.

Malgré nos nombreuses sollicitations auprès du Rectorat, nos alertes envoyées aux députés de l’Assemblée Nationale et aux Sénateurs, nous sommes restés sans réponse.

Malgré notre mobilisation au sein des établissements scolaires, l’apport d’études scientifiques, les témoignages de parents et d’enfants en grande souffrance, la situation ne s’est pas améliorée.

En début d’année, nous avons rejoint la sommation interpellative à l’encontre de la Rectrice de Nouvelle Aquitaine, mais celle-ci est restée sans réponse.

Aujourd’hui nous déposons une plainte contre X pour empoisonnement et tentative d’empoisonnement sur nos enfants.

La loi vigilance sanitaire reste toujours en vigueur, ces protocoles ne sont que suspendus et le risque, dans un avenir proche, de voir nos enfants confrontés aux danger de ces mesures sanitaires est plus que certain. 

Seule la justice peut mettre un terme à l’application de ces lois et de ces protocoles.

Vous êtes parents, grands-parents d’enfants scolarisés en Gironde, ou simple citoyen refusant la mise en danger de nos enfants et vous souhaitez participer à cette plainte ? 

Rejoignez-nous en nous envoyant une copie de votre pièce d’identité via notre site : https://www.enfance-et-sourires33.fr/action-en-justice/

ou par voie postale à l’adresse : Enfance et Sourires 33 Mme La Trésorière, 2 Lantic 33190 Les Esseintes 

Inscrivez sur cette copie votre adresse, votre téléphone et votre adresse mail, votre profession, ainsi que la phrase suivante : 

« Je m’associe à la plainte collective contre X pour empoisonnement, tentative d’empoisonnement et mise en danger de la personne, qui sera déposée par Maître Joseph avocat au barreau de Grenoble. »

La participation en tant que plaignant, s’élève à 40 euros. Vous pouvez effectuer le règlement :

  Par chèque à l’ordre d’Enfance et Sourires 33

Par carte bancaire sur la cagnotte (lien) en mentionnant bien votre noms et prénom avec la mention « plainte ». https://www.leetchi.com/c/action-en-justice-pour-proteger-nos-enfants

Vous ne souhaitez pas vous joindre à la plainte mais souhaitez participer aux frais de la procédure ? Vous pouvez le faire en cliquant sur le lien de notre cagnotte.

Les enfants ont besoin de nous, ont besoin de vous.

Enfance et Sourires 33

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Projection à l’UTOPIA « L’école de la vie » – Jeudi 28 Avril à 20h15

L’achat des billets s’effectue directement en ligne via notre billetterie dédiée au tarif unique de 6 euros. Nombre de places limité. Réservez vite vos places, avant qu’il ne soit trop tard ! 

Le temps présent doit être d’abord celui qui se mobilise pour œuvrer au bonheur d’être au monde de nos enfants afin de leur offrir un avenir meilleur. Si la peur tétanise, la confiance libère. Notre mission de vie doit être de penser et construire une école qui éveille l’humanité en l’homme. On ne naît pas homme, on le devient. Mais comment ? C’es