Lettre adressée aux députés et Sénateurs de Gironde (1er février 2021)

Collectif Parents du Bassin – Libérons nos enfants





La Teste de Buch, le 1er février 2021

Mesdames, Messieurs les Députés de Gironde,

Nous avons décidé de nous adresser directement à vous, en votre qualité de Représentants du Peuple, ainsi qu’aux différents Ministres afin que nos voix soient légitimement entendues. La situation actuelle face à laquelle se trouve confrontée nos enfants est extrêmement grave et préoccupante. Nous nous trouvons là face à une véritable maltraitance, laquelle requière une réaction immédiate de votre part.

Cela fait depuis le mois de septembre que de nombreux collectifs ont été créées partout en Gironde, comme en France composés d’enseignants, de parents, de professionnels de santé, de juristes alertant depuis la rentrée de septembre sur les conséquences et les dangers de l’application de l’article 36 du décret du 28 octobre 2020 mettant en place le port du masque obligatoire pour les enfants à l’école.

Nous avons tenté d’alerter sur le fait que l’imposition du masque à des enfants à partir de 6 ans est totalement inutile, dangereux, disproportionné, injustifié et illégitime. 

INUTILE ET DANGEREUX :

  • Le port du masque obligatoire à l’école met en danger nos enfants tant psychiquement que physiquement. De nombreux médecins (exerçant dans divers domaines et sans conflit d’intérêt..) alertent sur les dangers du port du masque et sur les toxicités multiples chez les enfants.
  • Ni le Ministre de la Santé, ni le Ministre de l’Éducation Nationale n’ont été capables d’apporter des preuves scientifiques sur l’utilité du port du masque. A ce jour, il n’existe aucun document rendant compte des travaux du Conseil Scientifique Covid-19.
  • Logiquement, la manipulation maladroite du masque par un enfant n’aurait fait qu’accroître le risque de contamination. Et, il n’en est rien, le constat depuis le début de l’épidémie prouve bien que les enfants ne sont pas contaminés, ni contaminants.

Les conséquences néfastes du masque sont bien réelles et malheureusement nous commençons à recenser de nombreuses séquelles (hypoxie, lésions cutanées, vertiges, saignements de nez, malaises, difficultés d’apprentissage de l’élocution, troubles d’angoisse, troubles du comportement, dépression, troubles du sommeil, phobie scolaire…, engendrant des problèmes concomitants).

Une étude allemande récente (confirmant une première étude danoise de novembre 2020) vient de mettre en évidence les conséquences délétères occasionnées par le port du masque chez les enfants (cf. PJ n°9). Cette étude dirigée par 363 médecins sur 25 000 enfants démontre des conséquences néfastes. En effet, 60% des enfants ont présenté des troubles de l’irritabilité, mais également des maux de tête et des difficultés à se concentrer, une réticence à aller à l’école, des malaises, des troubles de l’apprentissage et de la concentration, de la somnolence et de la fatigue …

ILLEGITIME ET INJUSTIFIE :

Dans la mesure, où nous savons que le protocole sanitaire n’est pas appliqué et ne peut être applicable en raison de l’essence même des caractéristiques de l’enfance dans les établissements scolaires. Le personnel enseignant se trouve dans une grande difficulté à devoir effectuer lui-même des gestes et des nettoyages sanitaires qui ne sont pas de leurs compétences. Ne confondons pas instruction et soins.

L’OMS et l’UNICEF ont émis un avis sur les éléments à prendre en considération concernant les mesures de santé publique devant être mis place en milieu scolaire dans le cadre de l’épidémie du Covid 19. Ils précisent conjointement que la décision relative au port du masque pour les enfants de 6 à 11 ans doit reposer sur une approche fondée sur les risques qui tiennent compte des aspects suivants :

  • la capacité des enfants à respecter le port approprié du masque,
  • la nécessité d’une supervision appropriée par des adultes à propos de l’impact potentiel du port du masque sur l’apprentissage et le développement psychosocial ainsi que toute considération et tout ajustement spécifique,
  • Enfin et surtout, que tout doit être mis en œuvre pour que rien n’entrave l’apprentissage.

(Cf. PJ n°5)

Il est évident que les recommandations de l’OMS et de l’UNICEF ne sont pas respectées et les enfants en subissent l’impact. Beaucoup d’enfants expriment leur réticence à porter le masque mais ils ne sont ni écoutés, ni entendus. Nous parents recueillons toutes les doléances de nos enfants et devons aller chercher dans nos ressources pour tenter de les apaiser.

DISPROPORTIONNE :

Car la généralisation du protocole s’applique à des enfants qui ne sont ni à risque ni contaminants. Aucune étude française n’a été menée et les statistiques révèlent qu’ils ne sont pas touchés.

Il n’y a qu’à citer la dernière étude de Mr Fontanet évoquant comme lieu possible de contamination principale la salle des repas. C’est un véritable paradoxe car ils mangent ensemble sans masque depuis le début de l’épidémie mais le portent en extérieur lors des récréations. Véritable scandale : le protocole vient encore d’être accentué et nos enfants vont devoir mettre le masque à la cantine. Quand ? Comment ? Entre chaque bouchée ?! Nous tombons dans la folie pure et dans une maltraitance aggravée.

En l’état des connaissances scientifiques, les enfants âgés de 0 à 9 ans font partie de la tranche de la population française la moins susceptible de développer une forme grave du virus, confirmée par une étude britannique regroupant le résultat de 32 études dans le Monde (cf PJ n°4). Cette analyse a acté en septembre 2020, la difficulté à disposer de données globales pertinentes et fiables, si ce n’est sur le fait que les enfants et les jeunes de moins de 20 ans ont globalement très peu de risques d’être infectés par rapport aux adultes.

La décision rendue par le Conseil Constitutionnel du 11 mai 2020 rappelle que si la Constitution n’exclue pas la possibilité pour le législateur de prévoir un régime d’état d’urgence sanitaire ; – il lui appartient impérativement de concilier l’objectif constitutionnel de protection de la santé avec le respect des Droits et Libertés reconnus à tous ceux qui résident sur le Territoire de la République.

Il rappelle qu’en vertu de l’article L3131-15 du Code de la Santé Publique que les mesures prises afin de garantir la santé publique doivent être strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriés aux circonstances de temps de lieu. Il affirme surtout qu’il doit y être mis fin sans délai, lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.

Par conséquent, au vu de tous ces éléments, cette obligation du port du masque à l’école est totalement injustifiée, illégitime et disproportionnée.

La mesure du port du masque obligatoire ne tient clairement pas compte des singularités de chaque enfant, car même un enfant avec un certificat médical de contre-indication se voit obligé de le porter à l’école. C’est révoltant, discriminatoire et encore une fois c’est une maltraitance avérée pour ces enfants qui se voient obligés de porter le masque à l’école au risque d’une exclusion et d’une privation à l’instruction (les plaintes se multiplient à ce sujet).

Il est également important de rappeler que la Cour Suprême autrichienne vient de déclarer le port du masque obligatoire illégal pour les enfants de 6 à 11 ans (Cf PJ n°8).

Il est à noter qu’il y a un non-sens total avec toutes ces contradictions depuis le début de l’épidémie. Le port du masque imposé est une hérésie et vient annuler toute liberté d’expression individuelle.

Nous demandons un débat sur les contradictions que nous venons d’énumérer car à ce jour, aucun risque avéré chez les enfants n’impose la nécessité de porter le masque.

Prenons à titre d’exemple la Suède (contrairement à ce qui est dit actuellement dans les médias), les cas pour toute la population sont beaucoup moins nombreux que chez nous. Absence de confinement de population, masque non obligatoire jusqu’à ce jour et seulement recommandés. Les bars et restaurants sont toujours ouverts, et pourtant les cas sont plus faibles que dans les

pays appliquant des protocoles sanitaires renforcés.

Enfin, il convient de préciser que les enfants en Suède sont sans masque à l’école depuis le début de l’épidémie et n’ont pas été contaminés (Cf PJ n°4). Ni les enfants portant le masque en France d’ailleurs. Dans les 2 cas, on constate clairement zéro contamination.

Par conséquent, le port du masque doit être impérativement recommandé mais non obligatoire pour les enfants.

En l’absence de toute étude d’impact sur l’utilité et l’évaluation d’une balance bénéfices-risques, il est justifié et légitime que nous refusions que nos enfants portent le masque à l’école et ailleurs.

Un scandale en suivant autre : soyez informé(e)s, si vous ne l’étiez pas encore… des conséquences choquantes et sidérantes qui en découlent…

Nos enfants ont été refusés au sein des établissements scolaires parce qu’ils ne pouvaient porter le masque. Pour les parents qui ont pu s’arranger, ils ont décidé de garder leurs enfants en espérant un assouplissement de l’établissement scolaire et que la mesure passe…

Pour les autres enfants, en souffrance également, (et il y en a beaucoup), les parents n’ont pas eu d’autres choix que de les laisser à l’école entraînant des répercussions sur la vie familiale. Chaque jour qui passe ces parents sont inquiets et dès que leur enfant rentre de l’école, sont de plus en plus nombreux à constater des répercussions sur leur sommeil, leur fatigue et leur santé.
Inadmissible et intolérable que ce décret continue d’être appliqué sans que personne se soucie des impacts… !!!!

D’autre part, il ne faut pas oubliez non plus, tous les parents qui se sont vus contraints de choisir l’IEF par menace de déscolarisation alors qu’ils ne le souhaitaient pas… !!

Outre les incohérences, quel manque d’écoute… surtout de la part des directeurs d’établissements (n’étant investis d’aucun pouvoir potestatif) et censés apporter un rôle de médiation afin que les enfants ne subissent pas les conséquences de cette mesure sanitaire absurde et lourde de conséquence.

Nos enfants sont privés de leur droit fondamental d’accès à l’instruction !

En effet, depuis notre rendez-vous avec Monsieur Coux à l’Inspection académique de Bordeaux avant les vacances scolaires, il nous a clairement été évoqué que, même un enfant asthmatique muni de trois certificats médicaux de contre-indication devait aller à l’école avec un masque. Désormais, depuis la rentrée 2021, nos enfants sont tous privés de l’accès à l’enseignement. Les devoirs ne sont plus envoyés et les menaces de la part de l’inspection académique se multiplient (mesures illégales passible d’une sanction pénale).

Privés d’une socialisation scolaire, privés par le refus d’accès au savoir, privés de la continuité pédagogique par refus des établissements de transmettre aux familles le programme. les enfants se retrouvent directement impactés, stigmatisés et dans le pire des cas, menacés de radiation.

Ainsi, nous accusons l’Education Nationale d’aller à l’encontre d’un droit fondamental ayant acquis une valeur constitutionnelle et supra nationale, qu’est le service public d’éducation.

L’article 371-1 du Code Civil rappelle clairement que « l’autorité parentale (…) appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité ».

Est-il utile de rappeler ce principe selon lequel l’instruction est obligatoire !?

La loi Avenir de l’école du 23 avril 2005 définit l’instruction comme l’acquisition des instruments fondamentaux du savoir, des connaissances de base, des éléments de la culture générale. L’éducation permet à chaque enfant, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle, et enfin de partager les valeurs de la République et d’exercer sa citoyenneté et sa personnalité (article L131-1-1 du Code de l’éducation).

Le service public d’éducation est un service de l’Etat consacré et protégé par la Constitution, également par la Convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989, reconnaissant le droit de l’enfant à l’éducation, mais également le fait que l’école n’est pas seulement un service public, mais « une institution fondée par la République et qui fonde celle-ci ». 

L’enfant, étant une « considération primordiale », il y a des principes essentiels auxquels est tenu de se conformer ce service public qu’il convient de rappeler :

– l’obligation d’instruction :

La loi impose une obligation d’instruction en laissant le choix à la famille de scolariser ses enfants dans un établissement scolaire, ou d’assurer leur instruction. 

Sur le plan européen, l’article 2 du protocole additionnel du 20 mars 1952 à la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme évoque le droit à l’instruction. Il dispose que nul ne peut se voir refuser le droit à l’instruction. L’Etat doit respecter le droit des parents d’assurer  cet enseignement conformément à leurs convictions religieuses et philosophiques ; Également, l’article 26 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948 et l’art 14 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE rappellent ces principes fondamentaux.

– le principe de liberté:

L’importance de la liberté d’enseignement est un principe fondamental reconnu par les lois de la République ayant valeur constitutionnelle (décision du Conseil constitutionnel du 23 décembre 1977). Et l’obligation faite à l’Etat de respecter la liberté d’enseignement n’exclut pas malgré tout son intervention, soit pour encadrer l’activité privée soit pour l’aider (loi Debré du 31 décembre 1959).

Il est illégal de priver un enfant de la continuité pédagogique alors qu’il est scolarisé. Vu les circonstances actuelles, tout devant être mis en œuvre pour faciliter l’instruction des enfants. Le fait de se voir refuser l’accès à l’enseignement est entaché d’illégalité.

le principe d’égalité :

Le principe d’égalité devant les services publics est également un principe de valeur constitutionnelle qui doit revêtir différents aspects primordiaux :

  • l’égalité d’accès à l’enseignement public, l’égalité de traitement, et les principes de neutralité et de continuité.
  • L’égalité d’accès est rappelée dans le Préambule de la Constitution, pourtant l’école est refusée aux enfants sans masque, mais plus encore, ils ne peuvent pas bénéficier des cours et des devoirs alors que les parents n’ont jamais manifesté le souhait de le déscolariser (seulement de ne pas masquer leurs enfants).
  • S’agissant du principe de neutralité du service public, celui-ci interdit que ce dernier soit assuré différemment en fonction des convictions politiques, philosophiques ou religieuses de son personnel ou de ses usagers (en l’occurrence, ici les enfants). L’enseignement doit être impartial, il ne doit promouvoir aucune conception politique ou religieuse particulière (Lois Jules Ferry du 28 mars 1882).

– le principe de continuité :

Il s’agit de la nécessité pour l’Etat de répondre aux besoins d’intérêt général sans interruption. Et il en va évidemment de la continuité des enseignements, En effet, l’enseignement constitue un droit pour les élèves et la mission d’intérêt général impose à l’Etat, une obligation légale d’assurer l’enseignement.

C’est tout cela qui a permis au système éducatif de devenir un véritable service public d’Education.

Par conséquent, fort de vos responsabilités, nous vous demandons de bien vouloir prendre en considération l’importance de notre courrier afin de rappeler à ces personnes représentantes de l’Education Nationale qu’il y a des devoirs, mais également des droits. Nos enfants ont besoin de retrouver une scolarisation normale et ne pas subir une quelconque privation ou injustice face à l’accès à l’enseignement, comme c’est en train de se produire. Le contexte actuel est suffisamment anxiogène sur leur développement cognitif. Déjà interdits de se rendre à l’école sans masque, ils se retrouvent également privés de socialisation avec une interdiction d’accès au contenu pédagogique (envoi refusé par les établissements scolaires). Cela est inadmissible et totalement illégal sachant que l’on veut éviter le décrochage scolaire de nos enfants !!!

Nous vous rappelons que nous n’avons pas et ne souhaitons pas déscolariser nos enfants même si c’est ce que l’on veut nous laisser entendre. Nous refuserons de masquer nos enfants à l’école tant que l’utilité et les bénéfices ne seront pas démontrés scientifiquement.

La violation d’une liberté fondamentale si essentielle d’accès à l’instruction ne peut être tolérée et ne doit pas perdurer au risque que des responsabilités pénales se voient engagées.

Pièces jointes :

Lettre déposée au Maire de La Teste de Buch (Mr Davet), transmise à Madame Panonacle et à Monsieur Coux, dont vous trouverez les pièces jointes de celle-ci sont détachés comme suit :

Une synthèse du port du masque obligatoire pour les enfants à l’école afin de trouver des alternatives pour les soulager (Collectif Cap Ferret/ Claouey).

Des exemples de témoignages recueillis par le collectif de Gironde concernant le port du masque dans les écoles primaires,

Les enfants ne sont pas contaminés et pas contaminants. Vous trouverez comme exemple le cas de la Suède et le constat de l’étude britannique rassemblant 32 études menées dans le monde.

Les avis et conseils de l’OMS et l’UNICEF du 21 août 2020 sur le masque dans les écoles,

Pièce jointe n°6
Nombreuses alertes de professionnels de santé en contact avec la réalité quotidienne de ce que vivent les enfants confrontés au port du masque,

Les différents courriers de menaces de poursuite et de refus d’accès à l’instruction,

La décision de la Cour Suprême autrichienne jugeant de l’illégalité du port du masque pour les enfants de 6 à 11 ans,

Une étude allemande réalisée sur 25.000 enfants portant le masque et prouvant les conséquences désastreuses du port du masque,

Enfin, un document de la Direction Générale de la Sécurité Civile. Nous vous laisserons juger seul(e)s de ce document (comme beaucoup d’autres du même genre que celui-ci que nous avons en notre possession), qui nous laissent dubitatifs et très inquiets pour la suite … !!!

STOP au HARCELEMENT et à la CULPABILISATION

Mesdames et Messieurs les Députés, vous comprendrez que l’urgence de notre demande doit être entendue et prise en compte dans le respect de la souveraineté du peuple dont vous êtes les représentants.

Dans l’attente de votre action, nous vous remercions de votre attention et de votre coopération.

Nous vous prions d’agréer, Mesdames et Messieurs les Députés, l’expression de notre considération distinguée.

L’ensemble des Collectifs de gironde

Partager