Statuts de l’association ENFANCE ET SOURIRES 33

ARTICLE PREMIER – ENFANCE ET SOURIRES 33

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Enfance et Sourires 33

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour objet de garantir et de promouvoir :

  • Le respect des droits des enfants
  • L’accès à l’éducation
  • Le bien-être général des mineurs
  • La protection de l’enfance en général

Et ce, dans le respect des normes internes et internationales, que sont la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, et la Convention Européenne sur l’Exercice des Droits des Enfants.

L’association portera une attention particulière au respect de la liberté fondamentale des parents à exercer leur autorité parentale.

L’association développera tous les moyens qu’elle jugera appropriés pour réaliser son objet. Elle pourra notamment :

  • mener et/ou participer à des actions de sensibilisation, d’enseignement, de formation pour la protection de l’enfance;
  • défendre les droits des enfants en France, y compris mener toute action en justice pour défendre les intérêts individuels et collectifs de ses membres ;
  • participer à toutes instances, groupes de travail, commissions, en lien avec son objet ; y nommer les représentants de son choix ;
  • mettre en place des actions de communication et de sensibilisation liées à l’objet de l’association et notamment administrer tout site internet ;
  • élaborer et publier tout document et notamment tout support de communication (lettre, ouvrage, etc.) ;
  • élaborer des partenariats de toute nature avec tout organisme dont la collaboration pourrait lui être utile ;
  • recruter tout personnel pour la réalisation de son objet ;
  • offrir de manière permanente ou occasionnelle des produits à la vente ou des prestations de services entrant dans le cadre de son objet ou susceptibles de contribuer à sa réalisation.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Résidence Cheverny B5, 162 avenue d’Eysines 33200 Bordeaux

ARTICLE 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de membres bienfaiteurs et de membres actifs ou adhérents. Peuvent adhérer exclusivement les personnes physiques.

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont adhérents ceux qui versent la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Ne peuvent voter que ceux qui sont à jour de leur cotisation.

ARTICLE 8. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par : a) La démission; b) Le décès; c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. Préciser les modalités de la radiation, les possibilités de défense et de recours du membre. Les motifs graves peuvent être précisés ici ou dans le règlement intérieur.

ARTICLE 9. – AFFILIATION

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision d’une assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 10. – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent : 1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations; 2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »

ARTICLE 11. – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

Elle se réunit chaque année au mois d’Octobre. Quinze jours au moins avant la date fixée,

les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.

L’ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être présentés au vote que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (ou des suffrages exprimés).

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau.

Les règles et conditions de représentation et de majorité seront détaillées dans le règlement intérieur.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les règles et conditions de représentation et de la majorité seront détaillées dans le règlement intérieur.

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

Sans objet

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le bureau composé d’un ou plusieurs présidents, d’un ou plusieurs vices présidents, de plusieurs secrétaires, et, s’il y a lieu, de secrétaires adjoints, d’un ou plusieurs trésoriers, et, si besoin est, de trésoriers adjoints. Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions du bureau sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE – 16 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur sera établi et approuvé lors de la 1ère assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE – 17- DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

La gestion de l’association est désintéressée en vertu de l’article 1er de la loi de 1901.

Article – 18 LIBÉRALITÉS :

L’association accepte des legs -testaments- et des donations -entre vifs- (article 6 de la loi du 1er juillet 1901).

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.


S’inscrire à l’association : https://www.enfance-et-sourires33.fr/index.php/devenir-adherent-a-enfance-et-sourires-33/

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