Le port du masque n’est pas une obligation légale à l’école.

Droits d'auteur : Martin Leveneur



Courrier envoyé à un établissement ce jour. Nous invitons les parents à faire de même en s’appuyant sur ce modèle que vous pouvez modifier à votre convenance. N’hésitez pas à nous contacter!



Madame S,

Nous avons été alertés par des parents d’élèves membres de notre association, qui ont reçu de votre part une injonction à faire tester leurs enfants ou à les isoler dans le cadre de cas contacts au covid 19.

Le protocole « sanitaire » publié par l’Éducation Nationale le 15 juillet 2022 ne repose désormais sur aucune disposition législative ou réglementaire en vigueur ni sur aucune prescription du ministère de la Santé ou avis du HCSP.

Il n’a toujours aucune valeur juridique contraignante (cf. décisions Conseil d’État n°452487 [14], n°452502 [15] et n°457687 [16] des 1er juin et 16 novembre 2021) et seule une nouvelle loi votée à l’Assemblée nationale pourrait établir son caractère coercitif.

Entre le 17 et le 24 Octobre, l’association Parents en colère et de nombreux citoyens ont écrit aux sénateurs suite à la mise en place de test de dépistage Covid-19 dans deux établissements scolaires de Metz.
Ce qui a conduit le sénateur de la Moselle, M. MIZZON, à écrire au Ministre de l’Éducation Nationale, pour demander un courrier de rappel des règles à tous les directeurs d’établissements.

Par ailleurs, le ministre de l’éducation nationale, Monsieur Pap NDIAYE, a répondu et confirme que les cas contacts sont « invités » à se faire dépister, ce n’est donc pas une obligation légale.

Le site officiel du gouvernement Service public.fr indique :
« Il n’y a pas de règle spécifique en milieu scolaire, plus de politique spécifique de tests à l’école, ni de dispositif de contact tracing spécifique en milieu scolaire », précise le ministère de l’Éducation nationale.
Si les élèves positifs à la Covid-19 seront toujours tenus de s’isoler (selon les règles sanitaires nationales en vigueur), il n’y aura pas d’isolement prévu pour les cas contacts, ni d’obligation de test. Ainsi, pas de contact tracing spécifique en milieu scolaire ni de campagnes de tests salivaires pour cette rentrée des classes. »

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15827

Tout courrier ou courriel
adressé aux élèves ou parents, induisant une obligation implicite ou explicite dudit protocole sanitaire dans les établissements scolaires en vigueur sera considéré comme trompeur et fera l’objet d’un signalement au Procureur de la République.

Par conséquent, Madame, nous vous invitons à ne pas prendre de décision illégale ou contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant tel que garanti par l’article 3.1 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant.

Nous restons attentifs et vigilants à ce que les droits et le respect des enfants soient garantis.

Dans le cas contraire, nous serons dans l’obligation de nous rapprocher de notre cabinet d’avocats afin d’envisager les mesures nécessaires au respect du droit.

Nous restons à votre entière disposition.

Nous vous prions d’agréer, Madame, l’expression de notre sincère considération.

Association Enfance et Sourires 33

Lettre d’un RPE en colère à la suite d’un conseil d’école

Bonjour Madame ——–,

Je vous remercie pour le compte rendu du conseil d’école N°2 auquel notre association [Enfance et Sourires 33, NDLR] n’a malheureusement pas pu participer.

Après lecture du document, je me permets de revenir vers vous car 2 points m’apparaissent inappropriés dans leur formulation dans la partie III) a) Bilan intermédiaire sur le protocole sanitaire. Cela me donne l’occasion de m’exprimer plus en profondeur sur certaines questions.

Hécatombe en janvier __ Nous fêtons aujourd’hui notre 100ème cas COVID sur 210 élèves. (comptabilisés entre le 3 janvier et le 3 février) 18 jours de classe sans accueil. Aucun remplaçant pour notre école.

Je ne vois pas en quoi 100 enfants positifs au Covid, dont certains ont été malades, serait une nouvelle festive. Je trouve cette légèreté inappropriée sur cette question. Alors quoi finalement le Covid ce n’est plus si grave ? On fait supporter des restrictions draconiennes à des enfants depuis 2 ans pour rien finalement ? Et on continue alors que la preuve a été faite que toutes ces restrictions ont été parfaitement inutiles pour enrayer la propagation du virus entre enfants et adultes…

Par ailleurs, les 18 jours de classe sans accueil et sans aucun remplaçant sont une catastrophe (de plus !) non seulement pour l’organisation des familles, mais surtout en terme d’apprentissage pour les enfants qui en sont les premières victimes. Certains pédopsychiatres avancent une perte de 20 points de QI en 2 ans chez les enfants, des orthophonistes et autres professionnels de santé spécialistes de l’enfance observent des retards de langage flagrants en maternelle, des difficultés d’apprentissage de la lecture chez les CP, une explosion des dépressions et tentatives de suicide chez les jeunes. Je peux aussi attester des conséquences sur mes propres enfants. Par quel miracle les enseignants ne verraient pas tout cela vous qui êtes en contact quotidiennement avec nos enfants ? Pourquoi un tel déni lorsqu’on aborde ces questions ? Quand je vous parle de faillite collective, on est en plein dedans.

Globalement, nous pouvons remercier les familles qui se sont adaptées pour toutes ces journées sans accueil, prenant ainsi soin des équipes pédagogiques. Nous avons eu beaucoup de soutien de la part des familles, et peu de râleurs. On ne gardera donc que les sourires et les encouragements.

A la lecture de ce petit paragraphe je comprends mieux (mais avec effroi) pourquoi nous avons les plus grandes difficultés à communiquer et pourquoi nous ne nous comprenons pas.

Vraiment Madame ———-, ça ne va pas. Et la perspective de cette rentrée avec encore de lourdes restrictions pour nos enfants est loin d’être réjouissante. Personnellement je n’ai jamais été aussi proche de déscolariser mes enfants. Et c’est le cœur vraiment très lourd que je l’écris, moi fils d’enseignant, fier défenseur de l’école républicaine à laquelle j’ai longtemps cru.

En vous écrivant tout cela, je pense que je vais un peu au-delà de ce qu’il m’est permis d’écrire en tant que représentant de parents d’élèves, c’est donc plus en tant que père de famille et citoyen de cette planète que je m’adresse à vous.

Mon rôle et mes objectifs n’ont jamais été de vous convaincre ni de convaincre qui que ce soit. Si j’avais voulu le faire avec un peu de temps et d’écoute, j’aurais certainement réussi, tant l’argumentaire, le sérieux de nos raisonnements et la qualité de nos sources d’informations sont édifiantes. J’ai juste tenté de défendre les droits des enfants « en temps de guerre », avec les moyens légaux à notre disposition.

Je vous souhaite de belles fins de vacances.
Bien sincèrement,

Guillaume Capette
Représentant de Parents d’Elèves en école primaire
Père de famille et Citoyen

Lettre ouverte à la Société Française de Pédiatrie


Retrouvez dans ce dossier spécial de 16 pages, sous forme de lettre ouverte à la SFP :

  • Est-ce que la Société Française de Pédiatrie est encore une société savante ou une association de professionnels servant à justifier les mesures gouvernementales ? Les personnes qui la dirigent sont-elles intègres  ?
  • Comment justifie-t-elle les mesures à l’école bien que l’impact du virus sur la santé des jeunes de – de 20 ans soit négligeable ?
  • Comment la SFP oriente ses publications de telle façon à ce que les jeunes se fassent inoculer ? Le fait-elle au détriment de leur consentement libre et éclairé ?


Vous trouverez des éléments de réponse dans ce document destiné à toute personne désirant commencer une investigation sur cette société, organisme influent sur les prises de mesures par le gouvernement envers les enfants dont les motivations suscitent des interrogations.